La gestion de patrimoine à l’international répond aux mêmes objectifs que la gestion du patrimoine nationale et consiste à trouver des réponses, juridiques et fiscales, aux motivations de nos clients. Elle s’avère plus complexe dans la mesure où il convient de déterminer la loi qui a vocation à régir une situation particulière alors que plusieurs lois peuvent vouloir s’appliquer.

Il est donc impératif d’identifier les situations de nos clients où nous sommes en présence d’un élément d’extranéité (extérieur à notre ordre juridique français) susceptible d’influer sur la stratégie patrimoniale, tant sur le plan civil que fiscal.

L’extranéité peut résider dans :

La situation internationale peut :

  • l’être dès le départ (ex : donation par un client résident français à son enfant vivant à l’étranger)
  • le devenir par la suite (ex : une famille établie en France part s’installer à l’étranger ou achète un studio à l’étranger ou des époux de nationalité étrangère vivant en France et acquièrent la nationalité française)
  • se dissimuler dans une situation en apparence nationale (ex : un couple de Français vivant et propriétaire en France mais ayant vécu 10 ans à l’étranger). 

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