Éditeur du site
Le présent site internet www.acl-ic.com (le « Site ») est édité par :
- -Dénomination sociale : ACL Initiative Conseil
- -Nom commercial : ACL Family Office
- -Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- -Capital social variable : 1 000 €
- -Siège social : 76 rue d'Auteuil, 75016 Paris
- -RCS : Paris – 877 937 003
- -N° TVA intracommunautaire : FR 91 877 937 003
- -Code APE : 7022Z
- -Téléphone : 06 60 93 85 78
- -E-mail : contact@acl-ic.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Aurélia CLERICI, en sa qualité de dirigeante d'ACL Initiative Conseil.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- -Société : OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA (RCS : Lille, 537 407 926)
- -Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- -Capital social : 10 000 000 €
- -Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- -RCS : Roubaix-Tourcoing – 424 761 419 00045
- -Code APE : 6202A
- -N° TVA : FR 22 424 761 419
- -Site web : www.ovhcloud.com
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site acl-ic.com ont un caractère général et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en matière patrimoniale, juridique, fiscale ou financière et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel adapté à votre situation. ACL Initiative Conseil ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la seule base des informations disponibles sur ce site.
Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l'ensemble des éléments qui le constituent (textes, graphismes, logos, schémas, arborescences, représentations graphiques, structure et organisation) est la propriété exclusive d'ACL Initiative Conseil, protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les images utilisées sur ce site sont soit la propriété d'ACL Initiative Conseil, soit utilisées sous licence et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Le nom et le logo ACL Family Office sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4602337, dans les classes 35, 36 et 41.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ACL Initiative Conseil. Toute violation expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon de droits d'auteur (art. L. 335-1 et suivants) et de droits de marques (art. L. 716-1 et suivants), ainsi qu'aux sanctions civiles prévues par les articles 1240 et suivants du Code civil.
Protection des données personnelles
ACL Initiative Conseil traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site acl-ic.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités pour les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Liens hypertextes
Le site acl-ic.com peut contenir des liens vers des sites tiers. ACL Initiative Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Toute mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site acl-ic.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'ACL Initiative Conseil. Toute technique de cadrage (framing) ou d'intégration du site dans un site tiers est expressément interdite sans autorisation préalable et écrite d'ACL Initiative Conseil.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Statuts réglementés & immatriculations
Le conseil en gestion de patrimoine est une activité de conseil globale, personnalisée et indépendante, distincte de la simple commercialisation de produits financiers ou d'assurance. Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est avant tout un expert de votre situation patrimoniale, dont la mission est d'accompagner dans la construction, la protection, l'optimisation et la transmission du patrimoine, en prenant en compte l'ensemble des dimensions de la vie personnelle, professionnelle, financière et fiscale de son client.
ACL Initiative Conseil exerce cette activité dans le cadre de statuts réglementés et est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21004839, vérifiable sur www.orias.fr. Pour l'ensemble de ces statuts, le médiateur de la consommation compétent est le CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – www.cmap.fr/consommateurs.
Activité régie par les articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
- -Inscrit depuis : 11 juin 2021
- -Numéro ORIAS : 21004839
- -Association professionnelle agréée AMF : La Compagnie CIF (SIREN 493 643 944) – 8 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris
- -Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
Activité régie par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-14 et suivants du Code des assurances.
- -Inscrit depuis : 11 juin 2021
- -Numéro ORIAS : 21004839
- -Association professionnelle : CNCEF Assurance (SIREN 878 643 915) – 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- -Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. ACL Initiative Conseil ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération.
- -Carte professionnelle : CPI 7501 2021 000 000 489 – délivrée par la CCI Paris Île-de-France, valable jusqu'au 11 juillet 2027
- -Garant financier : ORIA Finance et Patrimoine – 18 rue des Colimaçons, 60600 Clermont
Activité régie par les articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Activité régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
- -Garant financier : ORIA Finance et Patrimoine – 18 rue des Colimaçons, 60600 Clermont
ACL Initiative Conseil est membre de :
- -AFFO (Association Française du Family Office)
- -La Compagnie CIF (activité CIF)
- -La Compagnie IMMO (activité immobilière)
- -CNCEF Assurance (activité IAS)
- -ANCDGP (adhésion réservée au CGP porteur de la CJA – Compétence juridique appropriée)
Mode de rémunération
ACL Initiative Conseil effectue un conseil indépendant et perçoit sa rémunération exclusivement par honoraires de la part de ses clients.
ACL Initiative Conseil perçoit des rémunérations par honoraires de la part de ses clients et peut être amenée à recevoir une rémunération sous forme de commissions de la part de compagnies d'assurance en tant que COA. Le montant de ces commissions est communiqué au client avant toute souscription.
La rémunération d'ACL Initiative Conseil fait l'objet d'une facturation spécifique définie d'un commun accord avec le client en fonction de la nature et de la typologie de l'opération immobilière : forfait ou pourcentage de la transaction, ou les deux. Les modalités sont précisées dans la convention de mission signée avec le client.
ACL Initiative Conseil perçoit des rémunérations par honoraires de la part de ses clients et peut être amenée à recevoir une rémunération sous forme de commissions de la part du prestataire. Le montant de ces commissions est communiqué au client avant toute souscription.
ACL Initiative Conseil effectue un conseil indépendant et perçoit sa rémunération exclusivement par honoraires de la part de ses clients.