Approche internationale

Accompagner votre patrimoine par-delà les frontières,
avec une vision globale et sur-mesure.

Notre multi-family office agit comme chef d'orchestre patrimonial. À l'image de notre approche nationale, il assure la cohérence des stratégies en apportant des réponses juridiques et fiscales adaptées aux objectifs de chaque client.
ACL Family Office
L'extranéité — ACL
Droit international privé

Définir l'extranéité

L'extranéité désigne le caractère étranger d'une situation patrimoniale dès lors qu'elle présente un lien avec un pays autre que celui de votre nationalité ou de votre résidence. Elle peut se manifester à travers :

Personne Nationalité étrangère Résidence à l'étranger Acte Contrat · Testament Prêt · Jugement étranger Bien Mobilier situé à l'étranger Immobilier situé à l'étranger Fait Mariage · Décès Accident à l'étranger
Dès le départ Être d'emblée
internationale

La dimension étrangère est présente dès l'origine même de la situation patrimoniale.

Par la suite Le devenir

La situation bascule vers l'international en cours de vie, sans qu'il ait été anticipé.

En apparence nationale Se dissimuler
silencieusement

L'extranéité est cachée dans une situation qui paraît purement française - la plus dangereuse à ignorer.

Quels sont les impacts ? — ACL
Comprendre vos expositions

Êtes-vous
concerné(e) ?

L'approche internationale s'avère plus complexe que l'approche nationale dans la mesure où il convient de déterminer la loi qui a vocation à régir une situation particulière alors que plusieurs lois peuvent vouloir s'appliquer. Il est donc impératif d'identifier les situations de nos clients où nous sommes en présence d’un ou plusieurs éléments d’extranéité susceptibles d'influer sur la stratégie patrimoniale, tant sur le plan civil que fiscal.

Votre situation

Sélectionnez une situation pour identifier les domaines juridiques et patrimoniaux concernés, ainsi que les risques associés à une absence d'anticipation.

Résidence fiscale à l'étranger Détention d'actifs internationaux Mariage binational Enfants expatriés Retour en France après carrière internationale Mobilité du dirigeant Transmission transfrontalière Autre
Impacts
Risques
La loi applicable au régime matrimonial Risque juridique Conflits de lois

Plusieurs systèmes juridiques peuvent prétendre s'appliquer simultanément, rendant la situation imprévisible et coûteuse à résoudre.

La loi successorale applicable au décès
Les droits des enfants issus de différentes unions
La protection du conjoint survivant Risque successoral Remise en cause d'une stratégie successorale

Des dispositions soigneusement construites peuvent se révéler inopérantes ou produire des effets contraires à ceux recherchés.

La validité ou l'efficacité d'une donation ou d'un testament
La fiscalité des revenus et du patrimoine Risque fiscal Double imposition

Faute de structuration adaptée, les mêmes revenus ou actifs peuvent être imposés dans plusieurs États simultanément.

Les modalités de détention des actifs immobiliers et financiers
Les obligations déclaratives internationales Risque de conformité Application involontaire d'un droit étranger méconnu

Des obligations déclaratives ignorées peuvent entraîner des sanctions administratives ou pénales dans plusieurs pays.

Anticipation du changement de résidence fiscale Risque opérationnel Rupture patrimoniale au transfert de résidence

L'absence d'anticipation lors d'un changement de résidence peut entraîner des ruptures juridiques, fiscales et organisationnelles difficilement réversibles.

Audit des actifs français et étrangers
Structuration des flux patrimoniaux et professionnels
Coordination avec les conseils locaux
Notre approche

Protection, sécurisation
et coordination internationale

Au sein de notre multi-family office, nous accompagnons les familles françaises et internationales confrontées à des problématiques patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d'extranéité, avec une approche fondée prioritairement sur l'analyse civile, familiale et successorale, dont découlent ensuite les conséquences fiscales et organisationnelles.

I

Identifier et anticiper
les risques

Risques à anticiper

Dans un contexte international, la protection du patrimoine suppose d'anticiper des risques spécifiques, souvent méconnus ou sous-estimés.

  • Les risques de conflits de lois
  • Les risques successoraux
  • Les problématiques de gouvernance familiale
  • Les conséquences d'un divorce international
  • Les risques liés à l'incapacité ou à la vulnérabilité
  • Les enjeux de protection du dirigeant mobile internationalement
II

Des solutions
sur mesure

Solutions patrimoniales déployées

Nous mettons en place des solutions adaptées à la situation familiale et aux objectifs du client, en intégrant les dimensions juridiques, fiscales et organisationnelles.

  • Audit de cohérence patrimoniale internationale
  • Structuration des modes de détention des actifs
  • Outils de transmission
  • Régimes matrimoniaux et clauses spécifiques
  • Organisation de la gouvernance familiale
  • Optimisation financière
III

Chef d'orchestre
patrimonial

Les intervenants coordonnés

La gestion d'un patrimoine international exige une coordination étroite entre les différents intervenants.

  • Avocats
  • Notaires
  • Experts-comptables
  • Fiscalistes
  • Banques privées
  • Conseils locaux étrangers
Nos valeurs

Nos engagements envers vous

01

Approche humaine et sur-mesure

Chaque famille est singulière. Nous prenons le temps de comprendre votre situation dans sa globalité, tels que vos projets, vos contraintes et vos valeurs avant de construire quoi que ce soit.

Notre équipe
02

Indépendance totale

Nous ne sommes liés à aucun établissement financier. Nos recommandations ne servent donc qu'un seul but : vos intérêts.

Mentions légales
03

Compétence technique et juridique

Droit patrimonial, ingénierie financière, fiscalité : nous mobilisons une expertise pluridisciplinaire pour que chaque décision soit adaptée à vos objectifs.

Nos habilitations
04

Vision à long terme

Nous pensons en décennies, pas en années. Chaque stratégie est bâtie pour durer et évoluer avec vous, au fil des étapes de votre vie.

05

Confidentialité absolue

Votre famille, votre patrimoine, vos projets. La discrétion est le fondement même de notre métier.

Politique de confidentialité
Questions fréquentes

Vos questions,
nos réponses.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Écrivez-nous, nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Un family office accompagne les familles et les dirigeants dans la gestion globale de leur patrimoine : structuration juridique, sécurisation, transmission et gouvernance. Nous nous adressons à celles et ceux qui souhaitent une vision d'ensemble, cohérente et indépendante, de leurs intérêts patrimoniaux et familiaux.
Le premier échange est dédié à l'écoute : comprendre votre situation, vos projets et vos préoccupations. Sans engagement, il nous permet de cerner vos enjeux et de vous proposer, s'il y a lieu, un cadre d'accompagnement adapté.
Oui. Nous ne commercialisons aucun produit maison et ne sommes liés à aucun établissement financier. Nos recommandations ne servent qu'une seule boussole : vos intérêts, sans conflit d'intérêt.
Notre rémunération repose sur des honoraires clairs, définis en amont et proportionnés à la mission. Cette transparence garantit l'alignement total de nos conseils avec vos objectifs.
Oui. La multiplicité des droits et les conflits de lois font émerger des enjeux spécifiques. Nous vous accompagnons, avec nos partenaires locaux, dans une structuration juridique et fiscale adaptée à chaque juridiction concernée.
Absolument. Votre famille, votre patrimoine et vos projets relèvent de la plus stricte confidentialité. La discrétion n'est pas une option : c'est le fondement même de notre métier.
PREMIER échange

Parlons de vous.

Un premier échange gratuit et sans engagement.

Nous répondons sous 48 heures ouvrées.