Identité du responsable de traitement
ACL Initiative Conseil (ci-après « ACL Family Office ») est une société par actions simplifiée (SAS) exerçant en qualité de family office indépendant, dédiée à l'accompagnement de particuliers et de familles dans la gestion globale de leur patrimoine : ingénierie patrimoniale, accompagnement et protection des personnes vulnérables, prévoyance patrimoniale, cartographie et gestion des risques, gouvernance familiale et d'entreprise, approche internationale.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 937 003, son siège social est situé au 76 rue d'Auteuil, 75016 Paris.
Vous pouvez prendre contact avec ACL Family Office par téléphone au +33 6 60 93 85 78 ou par e-mail à l'adresse contact@acl-ic.com.
ACL Family Office est l'éditeur du site web acl-ic.com (ci-après le « Site ») et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 (RGPD), pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique de confidentialité. À ce titre, ACL Family Office s'engage à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité, conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
ACL Family Office n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne constituant pas un traitement à grande échelle de données sensibles. Un référent RGPD interne est néanmoins chargé du suivi des questions relatives à la protection des données personnelles.
Référent RGPD : Aurélia CLERICI - Email : rgpd@acl-ic.com
Objet de la présente politique
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et complète sur les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par ACL Family Office en lien avec son Site, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, sur :
- -les données personnelles que nous collectons et traitons
- -les finalités et bases légales de ces traitements
- -les durées de conservation applicables
- -les destinataires de vos données
- -vos droits et les modalités pour les exercer
Elle s'applique à toute personne naviguant sur le Site ou utilisant le formulaire de contact disponible sur celui-ci.
Données personnelles collectées
Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de prise de contact disponible sur le Site, vous nous transmettez volontairement les informations nécessaires au traitement de votre demande. Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires - leur absence nous rendrait dans l'impossibilité de traiter votre demande et de vous recontacter. Les autres données sont facultatives et relèvent de votre seul choix.
| Donnée | Caractère |
|---|---|
| Prénom * | Obligatoire |
| Nom * | Obligatoire |
| Adresse e-mail * | Obligatoire |
| Numéro de téléphone * | Obligatoire |
| Profil du contact * (famille/particulier, personne en situation de vulnérabilité, dirigeant, CGP/notaire/avocat/expert-comptable, autre) | Obligatoire |
| Objet de la demande * | Obligatoire |
| Message libre (description de votre situation) | Facultatif |
| Préférence de contact (e-mail ou téléphone) | Facultatif |
Ce champ vous permet de décrire librement votre situation patrimoniale, familiale ou personnelle. Ces informations sont traitées avec une confidentialité renforcée, conformément à notre devoir de discrétion professionnelle. Nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à votre demande initiale.
- Situations de vulnérabilité et données sensibles
Si votre message contient des données relevant de l'article 9 du RGPD - données de santé, situation de handicap, état de vulnérabilité - leur traitement est fondé sur votre consentement explicite au sens de l'article 9(2)(a) du RGPD, matérialisé par la case à cocher dédiée sur le formulaire. Ce consentement est librement révocable à tout moment. À défaut de consentement, nous vous invitons à ne pas communiquer de telles informations dans votre message.
- Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande de premier contact dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du formulaire complété.
Lors de votre navigation sur le Site, des données techniques sont collectées automatiquement par notre hébergeur (OVHcloud) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement :
| Collectée par | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| OVHcloud (hébergeur) | Adresse IP, type et version du navigateur, pages visitées, durée de visite, date et heure de connexion | Sécurité et bon fonctionnement du Site |
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre navigation sur un site internet.
Le site acl-ic.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, déposés par les outils qui font tourner le Site :
| Collectée par | Catégorie | Base légale | Finalité |
|---|---|---|---|
| WordPress (Automattic Inc.) | Cookie de session | Intérêt légitime (strictement nécessaire au fonctionnement) | Maintenir la session de navigation et assurer la sécurité du Site |
| Elementor Pro (Elementor Ltd) | Cookie fonctionnel | Intérêt légitime (strictement nécessaire au fonctionnement) | Assurer le bon fonctionnement des formulaires de contact |
Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement préalable et aucun bandeau de gestion des cookies n'est affiché, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer les cookies. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut perturber le fonctionnement du Site, notamment les formulaires de contact.
Finalités, bases légales & durées de conservation
Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, tout traitement de données personnelles repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous précise, pour chaque finalité, la base légale applicable et la durée de conservation associée.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Suivi de la relation prospect et gestion commerciale | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Traitement de données sensibles communiquées via le champ message libre (santé, handicap, vulnérabilité) | Consentement explicite (art. 9(2)(a) RGPD) - case à cocher dédiée sur le formulaire | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du Site (logs techniques, détection d'intrusions) | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) | 6 mois maximum |
| Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD | Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire. ACL Family Office ne traite pas vos données personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique.
ACL Family Office ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD à partir de vos données personnelles. Toute décision dans le cadre de nos services est prise par un conseiller humain, après examen de votre situation et dans le respect de nos obligations déontologiques.
Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe ACL Family Office qui en ont besoin dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Pour des raisons exclusivement techniques, vos données peuvent être transmises à nos prestataires, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et traitent vos données uniquement sur instruction d'ACL :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| OVHcloud | Hébergeur du Site |
| Automattic Inc. (WordPress) | Éditeur du CMS |
| Elementor Ltd (Elementor Pro) | Plugin de formulaire |
Ces prestataires sont liés à ACL par des contrats conformes aux exigences du RGPD (article 28). Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
ACL Family Office peut être amenée à communiquer vos données aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi ou une décision judiciaire l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
ACL Family Office veille à ce que vos données personnelles soient traitées et conservées au sein de l'Union européenne dans la mesure du possible. Certains prestataires techniques sont néanmoins établis en dehors de l'Union européenne. Ces données ne leur sont communiquées que pour les stricts besoins de leurs missions. Les transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
| Prestataire | Pays | Garantie |
|---|---|---|
| Automattic Inc. (WordPress) | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne |
| Elementor Ltd (Elementor Pro) | Israël | Décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) |
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant notre Référent RGPD à l'adresse indiquée en Section 1.
Vos droits
Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, dans les limites prévues par ces textes :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15 RGPD) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification (art. 16 RGPD) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) | Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation |
| Droit d'opposition (art. 21 RGPD) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, sauf motifs légitimes impérieux ou défense de droits en justice |
| Droit à la limitation (art. 18 RGPD) | Demander la suspension temporaire d'un traitement |
| Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit de retirer votre consentement (art. 7(3) RGPD) | À tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur |
| Directives post-mortem (art. 85 LIL) | Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès |
Vous pouvez adresser votre demande :
- -Par e-mail : rgpd@acl-ic.com
- -Par courrier postal : ACL Family Office - Référent RGPD, 76 rue d'Auteuil, 75016 Paris
Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, à condition que vous en soyez informé dans le premier mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant traitement de la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- -Site web : www.cnil.fr
- -Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Sécurité des données
ACL Family Office met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures tiennent compte de la nature particulièrement sensible des données patrimoniales, familiales et personnelles susceptibles d'être partagées dans le cadre d'un premier échange avec notre cabinet.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Hébergement du Site
Le Site acl-ic.com est hébergé par :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou des évolutions de nos services.
La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation, identifiée par son numéro de version et sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.